LA COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS

La Compagnie Nationale des Experts spécialisés en œuvres d'art regroupe 160 experts spécialisés dans des domaines très précis couvrant les : Antiquités - Tableaux - Livres - Curiosités et objets d'art de toutes époques.

Fondée en 1971, la Compagnie Nationale des Experts est aujourd'hui l'une des plus importantes chambres européennes.

 

  • Confidentialité totale assurée
  • Expertises privées et expertises judiciaires
  • Partages pour successions
  • Missions auprès des compagnies d'assurances

Membres fondateurs et PRÉSIDENTS D'HONNEUR

Nicolas Landau , Gilbert Suc , Francis Roux Devillas , Alain Vian

Présidents d'honneur

Edouard Bresset , Pierre Balmès, Jacques Barrère, Sabine Bourgey , Claude Blaizot , Léonce Laget,
Jacques-Henri Pinault, Jean-Gabriel Peyre

MEMBRES D'HONNEUR

Dina Vierny †, Marc Révillon d'Apreval et Martine Thomas.

PRINCIPES GENERAUX DE LA CNE

voir

Ce règlement intérieur s’impose aux membres de la CNE, experts indépendants marchands français ou étrangers.

  • Article I :

    Conditions d’admission et de retrait :

    L'Expert marchand est le spécialiste reconnu dont le jugement repose sur une réelle compétence et son expérience de marchand, qui lui permettent de se prévaloir dans son domaine d'une opinion faisant indiscutablement référence dans l'état actuel des connaissances en la matière.

    L’expérience de marchand apporte une excellente connaissance du marché, une compétence particulière en estimations, descriptions et recherches.

    L'Expert marchand est compétent pour :

    déterminer la nature, l'origine et l'époque de fabrication de l'objet d'art ou de collection soumis à son jugement ;
    détecter les altérations, transformations et réparations subies éventuellement par cet objet ;
    déterminer les valeurs de cet objet : valeur de négociation (vente publique ou vente amiable) et valeur de remplacement.

    L'Expert marchand a le devoir d'apporter toute son expérience, sa compétence scientifique, technique, artistique et professionnelle dans tous les cas d'études et des travaux qu'il accepte.

    En référence au titre II des statuts :

    . Etre un professionnel négociant des commerces d’objet d’art ou de librairie ancienne. Etre majeur et jouir de ses droits civils.

    L'Expert marchand doit faire preuve de moralité et d'intégrité et doit donc justifier d’un casier judiciaire vierge ou d’un document reconnu équivalent par son pays d’origine de moins de trois mois.

    . Justifier de façon non équivoque d’une activité professionnelle effective honorable et continue d’au moins dix ans, ramenée à sept ans si celui-ci a obtenu un diplôme universitaire ou d’état du domaine concerné.

    Produire un extrait du registre du commerce et des sociétés et toutes justifications appropriées en qualité de propriétaire de leurs fonds de commerce ou de représentants légaux ou d’associés ou des collaborateurs salariés, responsables de leur département de sociétés commerciales exerçant la même activité à l’exclusion des maisons ou sociétés de ventes publiques ou de commissaires-priseurs habilités.

    . Etre parrainé par lettre motivée, par deux membres de la Compagnie n’appartenant pas au Conseil d’Administration, qui, dans la mesure du possible exercent dans la même activité que leur filleul et doivent se porter garant de ses compétences et de sa bonne moralité.

    Pour bénéficier d’une ou plusieurs mentions de spécialités, les candidats ou membres devront justifier d’une activité professionnelle effective et continue d’au moins dix ans dans chacune des spécialités sollicitées.

    . Par dérogation, les experts membres de la Compagnie Nationale des Experts qui viendraient à cesser leur activité de négoce de commerce d’objets d’art ou de librairie ancienne, mais entendraient poursuivre leur activité d’expertise, peuvent demeurer membres de la Compagnie Nationale des Experts, sous réserve d’avoir exercé une activité commerciale pendant une durée d’au moins dix ans après leur admission, d'être assurés et de justifier de leur activité réelle d'expertise.

    Toutes modifications des conditions d’exercice de la profession d’un membre devront être portées à la connaissance de la Compagnie dans un délai d’un mois maximum à compter de ladite modification

    . Toute candidature sera portée à la connaissance de l’ensemble des membres. Le Conseil d’Administration recevra le candidat dans ses locaux ou dans tout autre lieu afin de l’interroger d’une manière pratique et théorique sur la ou les spécialités pour lesquelles il postule (2 spécialités et 2 connexes).

    Le jury sera composé d’au moins trois membres du Conseil d’Administration, d’un membre de la Compagnie ou d’un ou deux experts extérieurs spécialisés dans sa ou ses disciplines si la Compagnie n’a pas d’expert dans sa ou ses spécialités.

    Le Conseil d’Administration instruit la procédure d’admission sous l’autorité du Président et après examen du dossier, se prononce sur les admissions sans avoir à motiver sa décision qui n’est pas susceptible de recours.

    . Toute personne admise s’engage de ce fait à respecter les statuts, le règlement intérieur et d’une manière générale toute décision du Conseil d’Administration et/ou de l’Assemblée Générale qui est l’organe souverain de la Compagnie.
    . Tout membre de la Compagnie doit :

    justifier annuellement d’une assurance auprès d’une compagnie notoirement solvable couvrant sa responsabilité professionnelle d’expert. payer à la Compagnie une cotisation annuelle dont le montant est fixé en Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration.

    Tout membre, n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai d’un mois après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception d’avoir à la payer, sera considéré comme démissionnaire d’office de la Compagnie à l’expiration de ce délai.

    . La qualité de membre se perd par démission, décès, déchéance des droits civiques, exclusion, perte de la qualité de marchand, négociant d'œuvres d'art ou de librairie ancienne et non paiement des cotisations d'assurance.

    L’adhérent cessant d’être membre de la Compagnie a l’obligation de restituer dans un délai d’un mois sa carte de membre, son tampon d’expert et son panonceau qui sont la propriété de la Compagnie.

    Il lui est en outre interdit de faire état de la qualité d’expert de la Compagnie Nationale des Experts à compter de la notification à lui faite de la décision le privant de cette qualité.

  • Article II :

    Devoirs de l’Expert-Marchand:

    En référence au titre III – Article 6

    Tout membre de la Compagnie s’oblige, à titre de principes essentiels, à exercer son activité d’expert en toute indépendance, dignité, loyauté, probité et confraternité.

    Tout membre de la Compagnie s’oblige également à respecter tout code de déontologie pouvant être adopté par la Compagnie ou par toute fédération ou confédération d’organisations professionnelles à laquelle la Compagnie adhérerait.

    Tout membre s'interdit toute action susceptible de porter un discrédit à la Compagnie, en particulier :

    - agir au détriment d'un mandant ou d'un autre membre en vue de fausser le jeu de la libre concurrence ;
    - l'utilisation abusive de sa qualité d'Expert marchand et de son affiliation à la Compagnie ;
    - recevoir toute ristourne, ou commission, en dehors du mode de paiement en usage dans la profession ;
    - rédiger des documents d'expertise de complaisance ;
    - s'interdit vis-à-vis des autres membres, tout acte de concurrence déloyale et toute manœuvre frauduleuse ;
    - remettre en cause l'expertise d'un autre membre sans l'en informer et en cas d'expertises contradictoires, les membres concernés confronteront, en toute objectivité, leurs points de vues.

    Aucun membre ne peut divulguer ou encore publier le résultat de ses travaux, sans avoir recueilli préalablement l'accord écrit de son mandant et cette obligation n'est pas limitée dans le temps.

    Toute violation de l’un quelconque de ces devoirs par un membre de la Compagnie constitue une faute déontologique justifiant une sanction disciplinaire.

    L’expert-marchand membre :

    L’expert-marchand membre s’interdit d’engager la Compagnie lors de toute estimation ou expertise qu’il pourrait entreprendre.

    La Compagnie décline toute responsabilité à ce titre.

    L’expert-marchand membre a l’obligation d’être constamment assuré pour sa responsabilité professionnelle.

    En cas de modification de quelque nature que ce soit de la police d’assurance, l’expert-marchand membre est tenu d’en informer la Compagnie dans les meilleurs délais. Le défaut d’assurance entraîne la perte de qualité d’expert-marchand et son exclusion de la Compagnie. En cas de sinistre, l’expert-marchand membre doit aviser la Compagnie dans les plus brefs délais. L’expert-marchand membre ne représente pas la Compagnie et s’interdit d’effectuer toute estimation ou expertise au nom de celle-ci.

    L’expert-marchand membre est un spécialiste rompu à la pratique quotidienne du marché, et par conséquent, excellent conseiller.

    L'expert-marchand membre s'engage, s'il est antiquaire ou libraire, à signaler toute restauration et s'agissant des antiquaires, à ne pas dépasser 30 % de restauration sur un objet.

    Ce règlement intérieur a été adopté en respect des dispositions contenues dans les statuts de la Compagnie, qui prévalent impérativement sur toutes autres.

QU'EST-CE QU'UN EXPERT ?

Le Petit Larousse donne la définition suivante :
« Versé dans la connaissance d'une chose par la pratique ». Curieusement, n'importe qui en France, peut se prévaloir du titre «Expert ». C'est pour combler ce vide juridique que la compagnie nationale des experts a été créée il y a 45 ans.

SON BUT ?

Réunir les meilleurs professionnels, les lier par une déontologie très concrète et offrir leurs compétences spécialisées et leurs garanties à tous ceux qui en auraient besoin.

  • Réunir les meilleurs professionnels.
    La C.N.E. compte aujourd'hui 160 membres dont 130 antiquaires et 30 libraires qui couvrent quasiment tous les domaines d'expertise de livres, d'objets d'art et d'antiquité. Ces membres, pour être admis au sein de la Compagnie, ont dû faire preuve d'une expérience professionnelle importante et d'une probité indiscutable : dix ans d'exercice de la profession de manière effective et continue, compétence reconnue par les pairs, jouissance des droits civils et politiques, casier judiciaire vierge.

  • Les lier par une déontologie très concrète.
    L'engagement d'un membre au sein de la Compagnie l'oblige au respect de règles de déontologie très strictes telles : apporter toute son expérience et sa compétence aux cas qui lui sont soumis, exercer sa profession avec honnêteté, probité et équité, souscrire une assurance couvrant la responsabilité civile en qualité d'expert, le respect du secret professionnel, la transparence des frais de leur intervention.

  • Offrir leurs compétences spécialisées et leurs garanties à tous ceux qui en auraient besoin.
    C'est l'objet de ce répertoire où vous trouverez la liste de tous les membres de la Compagnie Nationale des Experts avec leurs spécialités.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

  Frédéric Castaing
Président
 
           
Sabine Bourgey
Vice-Président
Eric Delalande
Secrétaire général
Catherine Hirsch
Trésorier
           
Hélène Bonafous-Murat
Administrateur
François Laffanour
Administrateur
Emmanuel Lhermitte
Administrateur
           
Olivier Lorquin
Administrateur
Jean-Luc Méchiche
Administrateur
Marc Perpitch
Administrateur
           
  Michael Seksik
Administrateur